Les sujets d'importance débattus lors de l'instance nationale de concertation de la branche recouvrement n'ont pas manqué :

• nouvel arrêté de suspension ou de retrait d'agrément pour les inspecteurs ou contrôleurs du recouvrement, notion bien connue des agents de direction, au sujet duquel les organisations syndicales seront prochainement reçues ;

• efforts demandés en termes d'effectifs, 750 avec la nouvelle COG, n'ont pas été les moindres.

Notre compte rendu les détaillera avec ceux traités à la demande du SNADEOS. Pour l'heure, insistons sur les points vus à la demande du SNADEOS.

Quel avenir pour la régionalisation du réseau qui vient de se terminer dans le contexte politique actuel ? La réponse de Jean-Louis Rey, directeur de l'ACOSS, est claire et nette : le réseau du recouvrement est stabilisé, il ne sera pas modifié.

Ni réglementaire, ni légal

Quels effets positifs de la régionalisation sur la gestion du recouvrement ? Réponse très floue sur le contrôle : il semblerait que seuls des effets d'échelles sur la gestion administrative du réseau (à peine 3 % des sommes gérées) aient été pris en compte mais non chiffrés. Nous aurions apprécié une étude d'impact sur les 97 %.

Enfin, après avoir indiqué que nous n'étions pas, sur le principe, opposés à une notion de durée pour les missions des cadres dirigeants mais que le dispositif mis en place pour le recouvrement n'était ni conventionnel, ni réglementaire, ni légal, nous avons exprimé le souhait d'être reçus à ce sujet avant d'envisager toute action contentieuse.

Posée clairement par le SNADEOS, cette question a été entendue. Le directeur de l'ACOSS accepte de nous recevoir dans les prochains jours.

Affaire d'importance à suivre de près...