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19 / 09 / 2013 | 16 vues
Francois DANGER / Membre
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Intégrer la pénibilité dans le document unique

Le document unique déjà en place dans l'entreprise établit unité de travail par unité de travail, l'identification et l'évaluation des risques professionnels ainsi que les mesures de prévention générales à mettre en place.

De son côté, la fiche individuelle de pénibilité de l’intercalaire 5 du document unique permet d’individualiser à l’intérieur de chaque unité de travail l'exposition aux risques liés à la pénibilité de chaque travailleur, mais aussi :
  • prépare l’installation du « compte individuel de pénibilité »,
  • et participe à l’élaboration du plan d’action de prévention de la pénibilité de l’entreprise.
Par conséquent, ces documents sont à la fois complémentaires et inséparables.

     Article R.138-32 du code de la Sécurité sociale :

« L'employeur détermine la proportion de salariés exposés aux facteurs de pénibilité définis en application de l'article L. 4121-3-1 du CT. Il la consigne en annexe du document unique d'évaluation des risques mentionné à l'article R. 4121-1 du même code. Cette proportion est actualisée chaque fois que nécessaire, et notamment lors de la mise à jour du document unique d'évaluation des risques ».

Approche méthodologique de travail

  • Source d'informations
  • Document unique existant,
  • Questionnaires papiers et informatiques,
  • Fiche entreprise du médecin du travail.
  • Traitement des données
  • Recoupement avec le document unique,
  • Analyse et compilation des questionnaires papier et informatiques,
  • Détermination du pourcentage de travailleurs exposés,
  • Création des fiches individuelles de pénibilité,
  • Zonage pénibilité de l’entreprise.
  • Élaboration du plan d'action
  • Élaboration du plan d'actions ou du projet d'accord d'entreprise triennal,
  • Choix des thèmes obligatoires (article D. 138-27 du CSS).
  • Suivi du plan d'action
Le suivi du plan d’action de la prévention de la pénibilité s’intègre naturellement dans le plan général de prévention du document unique d’évaluation des risques professionnels de l’entreprise.

Par conséquent, le plan d’action de la prévention de la pénibilité est placé à l’intercalaire 12 du document unique et bénéficie des mêmes mises à jour.
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