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19 / 11 / 2012 | 12 vues
Martine Rossard / Membre
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L’ultra-flexibilité du lien de subordination sans contrat de travail : le cas Evene

La société Evene (groupe Figaro), éditrice du site d’actualités culturelles du même nom, était convoquée lundi 12 novembre devant la 31ème chambre correctionnelle du TGI de Paris pour travail dissimulé.

Parties civiles : le Syndicat National des Journalistes et 32 anciens journalistes traités comme « stagiaires » ou comme « contributeurs », payés en droits d’auteurs et non en salaires.

Retrouvez notre décrytage, sur abonnement, sur l'enjeu de la reconnaissance du lien de subordination et donc du statut de salarié et non de prestataire.

La procureure a requis une amende d’un minimum de 50 000 euros et la publication de la décision dans le journal Le Figaro. Délibéré le 17 décembre.

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