Après un an d’application, quel est le bilan du nouveau régime de prévoyance du groupe Safran qui concerne 35 000 salariés sur le périmètre national ? 

Bilan IID

Le bilan du régime ne concerne qu’un semestre en 2009 car les comptes de résultats invalidité/incapacité/décès (IID) pour 2009 ne sont pas encore disponibles. En revanche, les statistiques de sinistralité sont arrêtées.

Les cotisations brutes, perçues au titre du deuxième semestre 2009, s’élèvent à 14 907 623 euros

Le nombre de décès survenus au cours du deuxième semestre 2009 est de 36 décès, entre le 1er juillet et le 31 décembre 2009.

Le nombre d’incapacités de travail survenues entre le 1er juillet et le 31 juillet 2009 est de 285.

Les invalidités faisant suite à des incapacités survenues au cours du second semestre 2009 :

• 3 dossiers d’invalidité 1ère catégorie,
• 4 dossiers d’invalidité 2ème catégorie.

Bilan du régime frais de santé

Les comptes de résultats définitifs frais de santé pour 2009 sont disponibles, mais l’UNPMF ne peut pas encore fournir de statistiques exhaustives de sinistralité.

Adhésion frais de santé
Fin décembre 2009, la situation des adhésions frais de santé était la suivante :

• ma prévoyance santé : 22 %
• ma prévoyance santé option : 78 %

Répartition des adhésions par catégorie de cotisations :

• isolé : 37 %
• duo : 21 %
• famille : 42 %

Et 3,38 % des salariés sont dispensés de cotisations au régime frais de santé, au 31 mai 2010.

Les CDD peuvent bénéficier d’une dispense d’adhésion et 13,5 % des 1 548 CDD et contrats d’alternance (au 30 avril 2010) bénéficient de cette dérogation.

L’encaissement des cotisations brutes et allégement de cotisations salariales au titre de 2009 pour l’ensemble des régimes (ma prévoyance + option) s’élèvent à 24 218 864 euros. Les prestations totales, pour l’ensemble des régimes (ma prévoyance santé + option) élèvent à 14 630 171 euros. Les frais de gestion, s’élèvent à 2 299 593 euros.

• Régime frais de santé destiné aux retraités

La période d’adhésion des anciens retraités s’est terminée le 30 juin 2010 et 7 662 retraités ont adhéré au régime, ce qui représente 12 219 bénéficiaires.

Le déremboursement

Parmi les évolutions intervenues depuis le 1er juillet 2009, celles relatives à la liste des médicaments remboursés à 15 % par la Sécurité sociale ont été publiées au Journal Officiel du 16 avril 2010. La liste comporte 153 médicaments. Ces médicaments remboursés à 15 % ont une vignette orange. Pour l’instant, la commission de suivi a décidé de maintenir, pour cette liste de médicaments, une prise en charge à hauteur de 100 % de la BR. Les répercussions sur le régime frais de santé ne sont pas encore mesurables. 

Étonnement sur les frais de gestion

La prévoyance du groupe Safran est un acquis social important pour les salariés. Le premier bilan, qui vient d’être présenté, en témoigne. Cependant, il y a un point, sur lequel l’Unsa exprime son grand étonnement et entend en savoir davantage : c’est celui du constat fait sur le niveau atteint par les frais de gestion, qui s’élève à 2 299 593 euros pour une cotisation de 24 218 864 euros. À cet effet, l’Unsa groupe Safran écrit au DRH , Jean-Luc Berard pour avoir des détails sur ce chiffre et les opérations qui sont affectées à ce poste.