Participatif
ACCÈS PUBLIC
21 / 08 / 2009
Jean Meyronneinc / Abonné
Articles : 207
Inscrit(e) le 29 / 05 / 2008

Réflexions sur les avantages accordés aux mères en matière de retraite

De nombreuses réflexions sont menées ces derniers temps sur tout ce qui concerne les retraites, tant sur un plan général que particulier. Parmi celles-ci, les bonifications accordées aux femmes ayant élevé plusieurs enfants -sujet en débat depuis plusieurs mois- refait surface de façon concrète, si l'on en croit la présidente de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav). Danièle Karniewicz s'étant récemment exprimée sur le sujet.

Un problème d'égalité

En effet, cette majoration réservée aux femmes pose un problème juridique d'égalité des sexes, soulevé en terme d'égalité au niveau européen (et par la jurisprudence de la Cour de cassation en début d'année). Il est à noter aussi  que le ministre du travail a lui-même indiqué qu'il souhaitait réformer le dispositif dans le cadre du prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010. D'où la réflexion sur la possibilité d'accorder également ces avantages aux pères.

Parmi les pistes évoquées :

  • L'idée de considérer qu'il y a tout de même une partie de ces deux ans de bonification directement liée à la maternité et qu'il faut préserver pour la femme.
  • L'ouverture d'une partie de la majoration aux parents en tant que tels (mais selon quels critères?).
  • Laisser le choix aux parents de décider qui serait le bénéficiaire de l'avantage?
Pas encore de commentaires