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10 / 07 / 2009 | 2 vues
Bernard Devy / Membre
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Pour une généralisation de la mutualisation de la portabilité des garanties des couvertures complémentaires santé et prévoyance

  Pour Force Ouvrière il est primordial d’engager très rapidement des négociations pour qu’un système de mutualisation soit mis en place, soit au niveau de la branche lorsque les salariés sont couverts par un accord de branche, soit au niveau de l’entreprise. Les salariés les plus précaires et ceux licenciés bénéficieront ainsi le plus largement de cette nouvelle avancée sociale.

Si dans un an on constate qu'une majorité d'entreprises ont choisi la mutualisation, on demandera la généralisation par un accord national interprofessionnel.

Financement du maintien des garanties

Deux situations se distinguent :

  • soit un système de cofinancement : l’ancien employeur et l’ancien salarié participent alors « dans les proportions et dans les conditions applicables aux salariés de l’entreprise »;
  • soit un système de mutualisation mis en place au niveau de la branche ou de l’entreprise ; le maintien des garanties est alors intégré dans le contrat collectif et donc les salariés licenciés ou en fin de contrat  pourront bénéficier du maintien des garanties « gratuitement » pendant  la période en question.

 

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