Dans la nuit du 19 au 20 mai dernier, un train de la société ECR, filiale de la compagnie publique ferroviaire allemande DB, transportant des tracto-pelles, entrait en collision avec un train de fret SNCF à Charmant, en Charente.

Parmi les causes avancées officieusement, un défaut d'arrimage des tracto-pelles.

Comme il se doit, le ministère des transports a diligenté une enquête du Bureau enquête accident (BEA) pour déterminer les causes de l'accident .

Cet incident, qui n'est pas le premier ayant pour origine un opérateur privé sur le réseau public ferroviaire n'a pas manqué de provoquer des réactions politiques et syndicales.

La campagne électorale actuelle a été propice pour favoriser l'expression de certains dirigeants politiques. Tout en respectant leur positionnement, ce n'est pas sur celle-ci que mon analyse portera.

La réaction syndicale, notamment celle exprimée par la CGT cheminots est empreinte d'une logique contestant la libéralisation du transport ferroviaire et précisant que l'insécurité est favorisée par celle-ci.

Dumping social

"Différentiel concurentiel défavorable" La CFDT cheminote dénonce aussi le dumping social imposé aux agents du fret SNCFet aux salariés des entreprises privées. Elle proteste particulièrement contre l'expression négative de la Direction de la SNCF sur le "différentiel concurentiel défavorable" de son service Fret.

L'accident du 20 mai nous oblige à poser la question majeure:

la libéralisation du transport ferroviaire peut-t-elle être un facteur de dumping social voire d'insécurité ?

Sur le "dumping social", la réponse ne peut être qu'affirmative mais sans jamais opposer les salariés des entreprises ferroviaires entre eux (entreprises privées et entreprise publique).

• Toutes les discussions menées en interne à la SNCF ainsi qu'à la Commission Mixte Paritaire Nationale du transport ferroviaire (instance paritaire ayant pour objectif la création d'une convention collective pour le secteur ferroviaire hors SNCF) ont pour objectif quasi-obsessionnel la réduction du coût du travail (flexibilisation accrue, protection sociale, rémunération...) permettant une plus grande compétitivité par rapport (notamment) au mode routier.

Depuis plusieurs années, des discussions se tiennent au sein même de la SNCF, orpérateur ferroviaire publique historique, pour engager une flexibilité accrue des horaires de travail jamais connue auparavant et qui dépassent largement la règlementation actuelle (référentiel RH 0077) produit d'un compromis difficile entre certains syndicats (CGT, notamment...)- direction lors de la négociation de la loi des 35 heures avec Louis GALLOIS comme Président.

C'est d'ailleurs ce sens de régression sociale qui a été refusé par les syndicats CFDT et FO lors de l'exercice de leur droit d'opposition à la partie règlementation du travail de la Convention Collective du transport ferroviaire signée par les seules UNSA, CFTC et CFE-CGC, avec le silence de la CGT.

Celle-ci a décidée que les menaces du ministre des transports devaient être prises en considération. Celui-ci aurait indiqué qu'avec une opposition au texte, il y aurait eu un décret gouvernement beaucoup plus dur que le texte obtenu en octobre 2008.

Quid de l'insécurité ferroviaire?

Répondre aujourd'hui à cette question n'est chose aisée. Michel Aymeric, directeur général de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire (EPSF), l'affirme: "il n'y pas eu d'accroissement des incidents ou des accidents depuis l'ouverture à la concurrence du marché du fret" ferroviaire".

Le ministre des transports, Dominique Bussereau a aussi fait de même en utilisant un ton plus vif montrant son attrait idéologique pour la libéralisation des services notamment ferroviaires dans la droite ligne du Président de la Commission José Manuel Barrosso.

Précisons que l'ensemble des informations , rapports, missions et études de cet établissement public, aux moyens et effectifs limités, sont réservés ...aux seules directions d'entreprises et...au ministre !

Autant dire que nous sommes dans le secret plus que dans le discret. Et que ce manque de transparence n'augure rien de bon puisqu'il ne peut que favoriser craintes et défiances réciproques.

Or, l'exploitation du réseau public ferroviaire national mérite bien toute la clarté quand à son utilisation et la connaissance des  incidents-accidents remttant en cause le haut niveau de sécurité, réflexe de tout cheminot (dépendant de la SNCF ou de n'importe quel opérateur privé).

• Il est vrai que la SNCF avait été précurseur en la matière. La quasi-disparition de la C.N.M.S. (Commission Nationale Mixte de Sécurité), instance interne à la SNCF rassemblant Direction et Syndicats cheminots, ne permet plus aux représentants des organisations syndicales représentatives (CGT, CFDT, UNSA et SUD) d'exercer un droit de regard sur les incidents.

Il est donc grand temps de créer, non pas un "gendarme du rail" dont l'expression pourrait rappeller que la répression est la première réponse au développement du mode férré, mais une instance de concertation et d'échange (Conseil de la Sécurité Ferroviaire ?) tripartite/quadripartite rassemblant les organisations syndicales représentatives cheminotes, les directions d'entreprises ferroviaires et  l'E.P.S.F. ainsi que l'Etat.

Ce serait une première réponse constructive face aux inquiétudes grandissantes des cheminots, de nombreux élus et de nos concitoyens.

A défaut, ce silence assourdissant et ce secret très discutable seront le meilleur frein au développement du transport ferroviaire en France et en Europe, au service du développement durable et du progrès social.

Nul doute que les syndicats sauront réaffirmer qu'il ne peut y avoir de progrès pour le ferroviaire par le dumping social et par l'opposition des salariés entre eux.

L'EPSF a été créé en mars 2006. Rattaché au ministère des transports, il a pour mission d'attribuer les autorisations de circuler sur le réseau ferré national aux différents opérateurs. Il délivre également des certificats de sécurité et des autorisations de mise en service de matériels roulants. Il a par ailleurs une mission de contrôle des conditions d'exercice des opérateurs.