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11 / 02 / 2015 | 1 vue
robin carcan / Modérateur Contenu
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Les mutuelles ont cumulé 16 millions d'euros de CICE

Ce montant est une estimation (au titre de l'exercice 2013) faite par l'UGEM (l'union des groupements des employeurs mutualistes). Il devrait en principe bientôt être affiné. Si l'on est loin du montant de CICE dégagé par Carrefour ou encore Total, celui-ci n'est pas tombé dans l'oreille d'un(e) - organisation syndicale – sourd(e), en l'occurrence celle de FO, qui l'a rappelé dans un bulletin récent de la section des organismes sociaux de la fédération FEC. La section fédérale y dénonce les sommes énormes engrangées dans la course effrénée à la marge de solvabilité des organismes mutualistes. De fait, le dialogue social dans la branche est un peu tendu depuis le rejet en décembre, par toutes les fédérations syndicales, des propositions salariales de l'UGEM.

Affectation non connue

Contactée pour avoir des précisions sur l'affectation faite du crédit d'impôt par les employeurs, l'UGEM n'a pas eu le temps de nous répondre. On rappellera utilement que dans la loi de finances rectificative pour l'année 2012, un élargissement aux mutuelles de l'accès au dispositif du CICE avait été voté in extremis en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Comme les entreprises et les autres bénéficiaires du CICE (seuls en sont exclus les travailleurs indépendants), les organismes mutualistes doivent rendre compte de l'utilisation faite du CICE aux représentants du personnel et renseigner son montant dans l'annexe de leurs comptes sociaux. À bon vérificateur...

Relire notre enquête (abonnés) :
Que font les entreprises du CICE ? Une question qui n'aboutit pas à des réponses (toujours) très limpides

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