Participatif
ACCÈS PUBLIC
11 / 11 / 2011
Jacky Lesueur / Abonné
Articles : 1601
Inscrit(e) le 04 / 03 / 2008

Le décret sur la protection sociale dans les collectivités territoriales est paru

Parution au JO du décret encadrant la participation des collectivités territoriales à la protection sociale complémentaire de leurs agents.

Ce dossier régulièrement évoqué et sur lequel nous avions fait un point d'actualité il y a quelques jours est donc désormais bouclé.

Le décret formalisant les choses pour les agents des collectivités territoriales vient d'être publié le 10 novembre au Journal Officiel.

Les éléments fournis dans notre dernière actualité sont en fait confirmés.

Les procédures prévues (labellisation ou convention) et que nous avions mentionnées demanderont certainement plusieurs mois pour s'appliquer concrètement.

Les labellisations devront être données par l'autorité de controle prudentiel (ACP).

Pour celle de conventionnement, on devra passer par le formalisme des appels d'offres avec tout ce que cela comporte.

Ne reste plus désormais que la situation dans la fonction publique hospitalière, toujours en attente, et dont le dossier avance bien lentement, semble-t-il, au regard de sa complexité...

Pas encore de commentaires