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02 / 07 / 2013 | 21 vues
Emmanuelle Heidsieck / Membre
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« La gestion du turn-over va devenir un enjeu de protection sociale »

Depuis 2008, la portabilité des contrats de santé existait pour neuf mois. Avec l'ANI, on est passé à douze mois. Mais, la grande nouveauté, c'est que désormais le coût de ce dispositif est intégré directement dans la cotisation alors qu’auparavant, un salarié pouvait refuser la portabilité. « Les tarifs des contrats de complémentaire dans les entreprises vont mécaniquement augmenter de 5 à 8 % puisqu'ils doivent inclure la couverture pour un an des futurs salariés licenciés. S'il y a un gros plan social dans une entreprise et si rien n'est anticipé, les salariés qui restent peuvent se retrouver avec des hausses de tarifs significatives l'année suivante. Là encore, il va être très important de pouvoir mutualiser cette hausse entre plusieurs branches, certaines en croissance et d'autres en difficulté. Cela va changer la donne : la gestion du turn-over va devenir un enjeu de protection sociale. C'est complètement inédit », explique Sylvain Coriat, directeur des assurances de personnes d'Allianz France.

 « Un contrat santé en dehors d'une clause de désignation est moins coûteux pour l'entreprise » - Retrouvez son interview complète (sur abonnement) sur les conséquences des article 1 et 2 de l’ANI en termes de mutualisation, de tarification et de fiscalité.
Allianz France était à la pointe du combat juridique mené pour contester les clauses de désignation dans le cas du choix par une branche d'un opérateur de complémentaire de santé. Le Conseil constitutionnel lui a donné gain de cause dans sa décision du 13 juin 2013.
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