Article 1

Chaque prétendant à un mandat doit s’engager à respecter le règlement ici défini.

Article 2

Le syndicat pourra mettre fin au mandat à tout moment en cas de non-respect du présent règlement. (Un délégué du personnel peut être révoqué en cours de mandat, sur proposition de l’organisation syndicale qui l’a présenté, approuvée au scrutin secret par la majorité du collège électoral auquel il appartient).

Article 3

Chaque prétendant à un poste devra être syndiqué et à jour de ses cotisations.

Article 4

Chaque élu s’engage à utiliser ses heures de délégation conformément à l’objet de sa mission (et en aucun cas pour un usage personnel).

Article 5

Le nombre de mandats sera limité à 1, sauf difficulté de remplir une liste et après accord obtenu lors d'une réunion avec les syndiqués.

Article 6

Chaque dépositaire d'une question DP CE ou CHSCT doit la défendre personnellement en réunion.

Article 7

Les délégués du personnel auront pour mission de se rendre dans les différents services au moins 1 fois tous les 2 mois.

Article 8

Chaque élu devra suivre au moins 1 session de formation syndicale par an, en rapport avec son mandat.

Article 9

Lors des réunions préparatoires, une liste d'émargement sera mise en place et un suivi du taux de participation des élus aux réunions sera effectué.

Article 10

À la suite de chaque réunion, chaque instance devra nommer un élu pour envoyer un compte-rendu succint aux autres responsables d'instances.

Les responsables d'instances sont :

• pour les DP : le DS ;
• pour le CE : le secrétaire du CE ;
• pour le CHSCT : le secrétaire du CHSCT.

Article 11

Le DS aura la faculté de répartir des questions aux délégués, afin de faire participer tout le monde en réunion.
Le DS pourra donner mission à tout moment à un DP sur un thème donné.


Article 12

Aucun conflit entre représentants ne devra se faire tant devant la direction que devant le personnel (lieux communs type vestiaires, par exemple).

Article 13

Un DP sera nommé par le DS pour organiser les réunions syndicales tous les 3 mois.

Article 14

Les délégations devront être planifiées lorsque les dates des réunions sont connues à l'avance.

Article 15

Une commission règlement des conflits sera créée.

Article 16

Le rôle du DS est d'animer l'instance des DP

Article 17

C'est le secrétaire de section et le DS qui établissent d'un commun accord les listes pour les élections.

Article 18

Un classeur fiches d'anomalies des représentants du personnel sera mis en place.

Article 19

Les élus s'efforceront tout particulièrement de se respecter.

Article 20

Les élus s'engagent à démissionner de leur mandat s'ils quittent le syndicat.