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30 / 05 / 2013 | 304 vues
Rodolphe Helderlé / Journaliste
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L’inspection du travail menace JTEKT d’un constat de délit de marchandage

Une quarantaine de salariés de la société PSC est mise à disposition du sous-traitant automobile japonais JTEKT sur son site d’Irigny (Rhône) dans le cadre de la loi sur le temps partagé. La CGT publie le courrier du 13 mai de l’inspection du travail qui invite JTEKT à rentrer dans les clous de la loi sous peine d’un procès-verbal pour délit de marchandage.

  • Une infraction qui peut être sanctionnée d'un emprisonnement de 2 ans et d'une amende de 30 000 €, tout en entraînant la privation des aides à l'emploi et à la formation professionnelle.

La loi souligne qu’une entreprise de travail à temps partagé (comme PSC) met à disposition d'entreprises clientes du personnel qualifié qu'elles ne peuvent recruter elles-mêmes en raison de leur taille ou de leurs moyens. La rémunération du salarié mis à disposition ne peut être inférieure à celle d’un salarié de niveau de qualification identique ou équivalent occupant le même poste ou les mêmes fonctions dans l’entreprise cliente.

Or, dans son courrier, l’inspectrice du travail considère que les salariés de PSC occupés en production ou maintenance sur des postes identiques à ceux des salariés de JTEKT, et donc ne nécessitant pas une qualification telle que JTEKT ne soit pas en mesure de procéder elle-même aux recrutements correspondants.

Les conditions de rémunération sont aussi différentes. Les salariés de PSC, dont la plupart ont plus de deux ans d’ancienneté chez JTEKT, ne touchent ainsi pas la prime d’ancienneté du donneur d’ordre. Ils ne perçoivent pas l’intéressement, sont moins bien indemnisés en cas d'absences pour maladie ou accidents et accèdent partiellement aux œuvres sociales.

La direction de JTEKT considère de son côté que les conditions d’emploi des salariés de PSC sont moins précaires que s’ils étaient employés comme intérimires et reconnaît, à travers ses arguments, que l’objectif principal est de ne pas augmenter les effectifs.

JTEKT emploie environ 1 400 salariés en France, 7 500 en Europe et 32 500 dans le monde sur 49 sites industriels.

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