Les règles du jeu en cas de conflit de désignations syndicales
La décision du 29 octobre 2010 (n°09-67969 P+B+R) a été rendue au sujet de désignations d’un nombre de délégués syndicaux supérieur à la loi.
La responsabilité sociale, sociale et environnementale des entreprises est-elle une variable d’ajustement des impératifs économiques où une condition de la performance globale ? Le passage en CSE pose bien la question de la place des conditions de travail par rapport à l’économique dans une instance unique.
Les membres de la délégation officielle française pour l’ISO 26 000, sur la responsabilité sociétale des organisations (RSO), mais aussi de nombreuses autres personnes ont participé aux travaux.
Une norme pour la RSE reconnue internationalement... On aurait pu croire que l’Organisation Internationale du Travail, qui rassemble trois des principaux acteurs de l’activité humaine, à savoir les employeurs, les salariés et les États, se saisirait du problème et en émettrait des recommandations.
La réflexion concernant les causes du stress professionnel est importante a double titre. D'une part parce que la compréhension de ce qui stimule le déclenchement d'un processus peut généralement permettre d'éviter qu'il ne se reproduise.
Fin septembre 2009, la direction de Safran avait lancé la négociation d’un projet d’accord GPEC groupe, évoluant dans son approche sur cette démarche. Initialement, elle n’avait pas fait le choix de l’option GPEC groupe, mais plutôt l’option d’une GPEC par société.
La loi du 10 novembre 2010 n’a pas fini de faire découvrir l’ampleur de la récession sociale qu’elle engendre pour les salariés.
Nouvel exemple en date, et certainement pas le dernier, l’abrogation de l’article R96 du code des pensions des agents de la fonction publique.
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