L'employeur qui déclare confidentiel l'ensemble des documents adressés au comité d'entreprise sans nécessité de protéger les intérêts légitimes de l'entreprise s'expose à devoir reprendre la procédure d'information-consultation à son début (Cass. soc., 5 novembre 2014, n° 13-17.270 (n° 1981 FS-PB), Sanofi Aventis recherche et développement c/ CCE Sanofi Aventis recherche et développement).