Xavier Darcos a annoncé que les entreprises de plus de 1000 salariés devraient commencer à négocier des accords de prévention du stress avant février 2010. Une liste des bons et des mauvais élèves sera à l'affiche.

Nouvellement créée, l’association Gema Handicap a pour objectif de favoriser l’intégration des personnes handicapées demandeuses d’emploi, au sein des mutuelles adhérentes au Gema.

Illustration du décryptage de Céline Lacourcelle "Droit du travail : quand un suicide devient un accident du travail"  - Sur abonnement ou achat à l'unité

En juin dernier, Jean-Claude Delgenes écrivait un article titré "Le risque de l'homicide professionnel existe".

Le geste suicidaire, survenu au temps et au lieu du travail et à un moment où le salarié est soumis aux instructions de l’employeur, est présumé accident du travail. Il s’agit là d’une présomption simple d’imputabilité. Autrement dit, elle peut être combattue par la preuve contraire, tirée des circonstances.