L’affectation d’une déléguée syndicale, qui exerce les fonctions de responsable du personnel et de comptable, contre son gré à des tâches administratives ingrates sans rapport avec sa qualification constitue une discrimination syndicale (Cass. crim., 6 janvier 2004, n° 02-88240).
Rien ne va plus entre la direction de l’Office national des forêts (ONF) et le personnel (9 000, dont 6 000 fonctionnaires environ).
Le géant pharmaceutique Sanofi aurait mis en place un processus de « ranking forcé ». Avec des quotas préétablis de salariés non performants, ce système de classement est illicite. L’affaire a été révélée le 9 juin sur France Inter.
Le comité d’entreprise (CE) est consulté chaque année sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi.
La Fédération autonome de la fonction publique (FA-FP) s'est engagée aux côtés de l'Université Lille II en confiant aux étudiants en master 2 de Sciences politiques (spécialité ingénierie de projets en politiques urbaines) une mission de recherche portant sur le thème : « les syndicats de la fonction publique territoriale à la lumière des réformes institutionnelles