Miroir Social
  • La faute inexcusable a sa boîte à outil lancée par la CGT construction

    De prime abord, le site peut sembler appartenir à un cabinet d'avocats, voire à un expert des accidents du travail. Cet effet est voulu.

    robin carcan lun 13/05/2019 - 07:20
  • La recherche de la faute inexcusable de l'employeur ne sera plus systématique dans la branche des énergies électrique et gazière
    C'est ce que nous avons découvert lors de la présentation du nouveau règlement intérieur de la Commission nationale des accidents de travail et maladies professionnelles (CNAT) des industries électrique et gazière (IEG).
    Vincent Hernandez lun 30/10/2017 - 07:11
  • Accident du travail et faute inexcusable de l’employeur
    Un technicien de service après-vente (SAV), salarié d’un fabricant de matériels de pressing et confection pour laverie, pressing et repasserie, se fracture le talon gauche alors qu’il débarrasse, en 2007, les locaux d’une des agences fermées par son employeur. La victime de l’accident ne portait pas de chaussures de sécurité, pas plus que les trois collègues qui travaillaient ce jour-là avec lui.
    Didier Porte mar 02/05/2017 - 07:11
  • Petit guide actualisé de la faute inexcusable de l'employeur, à l'usage des victimes

    Le régime de la faute inexcusable de l'employeur est fixé par les articles L452-1 et suivants du code de la Sécurité sociale.

    Guillaume Cousin mer 13/01/2016 - 10:04
  • Carrefour condamné pour faute inexcusable envers un employé
    Un employé de la chaîne d'hypermarchés à l'Haye-les-Roses (94) s'était entaillé le pouce en avril 2010 avec une scie disqueuse. Pour la petite histoire, celle-ci avait servi à ouvrir la porte du bureau du responsable de la sécurité, dont la clef avait été égarée...
    robin carcan mar 05/01/2016 - 08:20
  • Santé au travail : un nouveau procès amiante contre EDF

    Quatre-vingt dix-neuf dossiers liés à l’indemnisation du préjudice d’anxiété d’anciens salariés du site EDF d'Arjuzanx, dans les Landes, vont être examinés le 28 mai par le conseil des prud’hommes de Mont-de-Marsan, rappelle la CGT. Les demandeurs exigent également la délivrance d’attestations d’expositions pour les cancérogènes auxquels ils ont été exposés au cours de leurs carrières.

    robin carcan jeu 28/05/2015 - 10:59
  • Accidents de travail : questions et réponses

    L’action que nous pouvons mener en CHSCT est essentiellement la prévention. Pourtant, la réalité de la vie en entreprise nous confronte à des accidents du travail, qu’ils soient bénins ou avec des conséquences plus ou moins durables sur la santé des victimes.

    Olivier Bredeloux ven 30/05/2014 - 09:00
  • Reconnaître l’épuisement psychique au travail : moins de clients pour les psychologues et les avocats

    L’appel lancé par le cabinet Technologia en faveur de la reconnaissance de l’épuisement psychique au tableau des maladies professionnelles est déjà signé par plus de 5 400 personnes physiques et morales. « Le traitement de l’épuisement professionnel exige une véritable stratégie de prévention de la part des entreprises.

    Rodolphe Helderlé mar 08/04/2014 - 09:14
  • Financement 2013 de la Sécurité sociale et santé au travail : quoi de neuf ?
    Le PLFFS pour 2013 a définitivement été adopté le 3 décembre par l’Assemblée nationale, au terme d’un cycle de navettes particulièrement mouvementé.
    Jean-Marc Bailly ven 21/12/2012 - 09:07
  • La justice sanctionne les réductions d'effectifs et la surcharge de travail quand elles nuisent à la santé des travailleurs
    La Cour de Cassation de la 2ème chambre civile vient de confirmer, le 8 novembre 2012 (1), le jugement de la Cour d'Appel de Paris (2), selon lequel la réduction d'effectifs et la surcharge de travail liés aux objectifs de rentabilité d'une entreprise est une faute inexcusable quand elle se fait sans considération des capacités du travailleur et des conséquences (médicales) sur sa santé
    Jean Louis Bally mar 18/12/2012 - 01:42
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