Miroir Social
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    23 / 03 / 2017 | 21 vues

    L’égalité entre hommes et femmes codifiée par la loi Rebsamen

    Depuis le 1er janvier 2017, afin d’assurer une représentation équilibrée entre hommes et femmes aux élections professionnelles, les listes de candidats doivent comporter un nombre d'hommes et de femmes proportionnel à celui des salariés inscrits. Cette disposition concerne les listes de titulaires et de suppléants de chaque collège.
  • Droit à l’employabilité, QVT : autant de périmètres d’action des fonds sociaux de branche

    « Le droit à l’employabilité, l’équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle sont des périmètres d’action des fonds sociaux de branche car les droits des salariés sont de moins en moins attachés à un contrat de travail en particulier », a déclaré l’avocat Jacques Barthelemy à l’occasion d’une rencontre organisée le 16 février par

    Rodolphe Helderlé mer 22/03/2017 - 09:28
  • Haut degré de solidarité : pourquoi ne pas doter les commissions paritaires des branches de la personnalité morale ? Rodolphe Helderlé mar 21/03/2017 - 12:09
    Comme pour les CE, l’avocat Jacques Barthelemy préconise de doter les commissions paritaires des branches de la personnalité morale pour piloter au mieux des fonds de solidarité dont le champ des actions possibles est de plus en plus large. Le représentant du fonds social de l’intérim a notamment illustré cet élargissement à l’occasion d’une rencontre organisée le 16 février par LPSB Conseil, suite au décret du 9 février sur le haut degré de solidarité.
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