Lorsque le gouvernement a annoncé qu’il entendait procéder à l’actualisation des barèmes d’invalidité suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT-MP), Force Ouvrière a fait savoir que cette réforme devait avoir pour seul et unique objectif l’amélioration du sort des victimes.
Les limites à la durée de travail sont les suivantes.
La durée maximale quotidienne du travail
La durée de travail effectif ne peut excéder 10 heures par journée civile, laquelle débute à 0h00 et s’achève à 24h00 (art. L.3121-34 du Code du travail).
Les membres du CHSCT et du comité d'entreprise ont validé une transmission des documents par la voie numérique.
Cette approche moderne fait gagner un temps fou aux secrétaires et permet une sauvegarde numérique des documents transmis qui sont parfois assez volumineux.
Suite à un accident, j’ai perdu une partie de ma mobilité, comment pourrai-je faire reconnaître mon état alors que je suis perdu sur les notions d’invalidité et de handicap d’incapacité ?
Commençons par distinguer entre incapacité et invalidité
La CFDT Atos Integration se montre dubitative sur l'utilisation du CICE faite par le groupe informatique dirigé par l'ancien ministre Thierry Breton. Selon le syndicat, le crédit d'impôt n'a fait l'objet d'aucune utilisation spécifique et n'a pas été mis à profit pour développer l'emploi et l'innovation, contreparties obligatoires.
Goodyear : des solutions pour 15 % des salariés 6 mois après la fermeture
L’usine Goodyear d’Amiens Nord a fermé le 23 janvier 2014 et 6 mois après, 15 % des 1 000 salariés à reclasser ont trouvé des solutions : 33 CDI, 11 CDD de plus de 6 mois, 67 formations diplômantes ou qualifiantes (d’une durée supérieure à 300 heures), 16 créations d’entreprises et 27 sorties du congé de reclassement suite à la notification de départ à la retraite des intéressés, soit 154 solut
Francis Meyer, maître de conférences de droit privé et enseignant–chercheur à l’Institut du Travail de l’Université de Strasbourg intervenait le 18 décembre dernier, lors d’une rencontre de l’AFERP sur les évolutions du droit du travail et de la sécurité sociale dans le domaine de la santé au travail.
Cette infographie récapitule les avantages que représente pour les employeurs la mise en place de garanties de prévoyance dans leur entreprise : motivation et fidélisation des salariés, dialogue social, incitations sociales et fiscales, action sociale, prévention santé.