Miroir Social
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    31 / 10 / 2018 | 34 vues

    Transfert d’entreprise : un nouveau règlement intérieur s'impose pour exercer le pouvoir disciplinaire

    Le règlement intérieur s’imposant aux salariés avant le transfert de plein droit de leurs contrats de travail (aux termes de l’article L 1224-1 du code du travail) vers une société nouvellement créée n’est pas transféré avec ces contrats de travail dès lors que ce règlement constitue un acte réglementaire de droit privé dont les conditions sont encadrées par la loi et que l’article R 1321-5 du

  • Marché du Vélib : pourquoi les salariés ne veulent pas (encore) entendre parler de PSE

    La prochaine manche sera judiciaire. Le syndicat mixte Vélib-Autolib Métropole n'avait pas inclus une clause de reprise des salariés en cas d'obtention du marché Vélib 2. La requête du groupe Decaux devant le tribunal administratif de Paris a fait chou blanc début mai.

    robin carcan mar 01/08/2017 - 09:57
  • Banque de France : un transfert pour devenir une référence en matière de technique fiduciaire
    Quels scénarios pour le transfert de l’imprimerie et du centre fiduciaire de Chamalières à Vic-le-Comte ? Ce point de l’ordre du jour du CCES du 29 Juin, par ailleurs très chargé, au regard des nombreux dossiers à traiter, a été présidé par le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau.
    Dominique Delpouy ven 07/07/2017 - 02:43
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    09 / 06 / 2016 | 112 vues

    Externalisation des services généraux d'Atos vers Sodexo : bientôt quatre ans de procédures

    Cette externalisation opérée chez Atos Integration date de 2012 mais de multiples procédures empêchent toujours aux protagonistes d'entrevoir la fin de la partie. L'inspecteur du travail avait refusé le transfert de 5 salariés protégés (sur un total de 17). La direction a fait un recours hiérarchique et, déboutée, elle a déposé un recours devant le tribunal administratif.
  • Déménagement de Bull stoppé depuis juin : un accord trouvé entre le CCE et la direction d'Atos

    Le déménagement de plusieurs sites de Bull avait connu un coup d'arrêt le 17 juin dernier suite à une ordonnance rendue par le tribunal de Nanterre.

    robin carcan jeu 15/10/2015 - 09:20
  • En finir avec la sinistrose ? Sauvons les emplois!

    Sauver les emplois précaires  en conservant les CDI, les avantages sociaux, avec des seniors en prime ? Une utopie? 

    C’est tout le contraire! Et c’est ce que Pierre-Jean Esmieu-Fournel se propose de faire découvrir aux élus, entrepreneurs et directions des ressources humaines, le 7 mai prochain au Novotel d’Orgeval.

    Marie-Pierre Medouga mar 05/05/2015 - 18:54
  • De la capacité des syndicats français à visiter les filiales étrangères de leur groupe robin carcan mer 23/04/2014 - 09:15
    Les grandes entreprises françaises ont longtemps rechigné à faire visiter leurs centres de services ou usines à l'étranger pour ne pas rappeler aux organisations syndicales l'épineux dossier des transferts d'emploi. Aujourd'hui, la donne économique et les mentalités ont changé de part et d'autre. Quels sont les freins légitimes à ce type d'exercice et quels en sont les apports possibles pour les syndicats ? Debriefing de déplacements organisés par la Société Générale et Renault.
  • Gestion sociale d'un changement de prestataires sans anticipation chez EDF

    L'électricien a décidé de se séparer d'Exirys sur deux de ses cinq régions. Ce prestataire, jusqu'ici unique, a la charge des visites des sites du groupe pour l'activité de tourisme industriel.

    robin carcan ven 04/04/2014 - 12:00
  • Le Crédit Agricole Mutuel va tenir une AG locale dans... une base militaire

    Les salariés ne verraient pas le diable dans ce choix si le contexte social n'était pas particulièrement tendu.

    robin carcan lun 31/03/2014 - 14:38
  • Mutualisation des fonctions de support « ressources humaines » : la chasse aux emplois se poursuit

    Lors du comité technique ministériel du 7 février dernier, à l’occasion de la présentation du projet de mutualisation des fonctions support, le secrétaire général, Laurent de Jekhowsky, a pris l’engagement d’organiser des groupes de travail, pour présenter les objectifs et les orientations des ministres.

    Philippe Grasset ven 21/03/2014 - 08:00
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