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    10 / 02 / 2012
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    Le droit à l'information : la principale zone d'ombre de la loi sur le financement des CE

    La proposition de loi sur le financement des comités d'entreprise a été adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture le 26 janvier 2012. Les obligations en matière de présentation des comptes vont permettre de « professionnaliser » les élus pour gagner en rigueur et transparence.

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    09 / 02 / 2012
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    « La loi sur le financement des CE va permettre d’en finir avec les dérives sur le budget de fonctionnement » - Claudine Vergnolle, expert-comptable

    La proposition de loi sur le financement des comités d'entreprise a été adoptée par l'Assemblée Nationale en première lecture le 26 janvier 2012. L'occasion d'en finir avec les affaires qui concernent les plus gros CE, comme ceux de la RATP ou encore d’Air France mais aussi de "professionnaliser" les élus pour gagner en rigueur et transparence. Notamment sur les règles d’engagement des dépenses et sur l'utilisation du budget de fonctionnement. Le tour des points clés et des zones d'ombre du texte de loi avec Claudine Vergnolle, responsable AudiCE CV Consultant, initiatrice de la Commission CE de l'ordre des Experts-comptables de Paris-Ile de France qui considère que cette loi est certes l'occasion de mieux affirmer l'indépendance du CE mais avec le risque de restreindre plus encore les possibilités d'exploration des comptes de l'entreprise...
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> Le DUERP des IRP chez Ouest France
> L’Organisation de la Maintenance De Rome jusqu’à aujourd’hui
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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