- IFRAC Tours : les fautes du dirigeant relevées par des salariés qui contestent les licenciements économiques
La contestation des licenciements économiques engagée devant les Prud’hommes de Tours par une quinzaine d’ex-IFRAC interroge sérieusement le dispositif de prévention des difficultés économiques et la détection des pratiques qui conduisent à une banqueroute (...)
GVCI Contact
mer 07/09/2022 - 23:37
- La manne de l'État pour le Printemps et les Galeries Lafayette n'empêche pas les PSE
Licenciements contraints en perspective sur des modèles économiques trop axés sur la clientèle chinoise (...)
robin carcan
ven 08/01/2021 - 23:45
- Covid-19 : il faut vite changer les règles du licenciement économique
Une adaptation des textes, au moins temporaire, est nécessaire pour préserver l’emploi face à la crise (...)
Rudy OUAKRAT
jeu 07/05/2020 - 09:38
- Rôle économique et moyens d’action du CSE après le déconfinement
Vigilance renforcée, anticipation et action rapide (...)
Didier Forno
mer 06/05/2020 - 15:22
- Pour une évolution des modalités de désignation des conseillers du salarié
Le nouvel exécutif veut réformer le monde du travail par ordonnances. Les institutions représentatives du personnel n’échappent pas à ce tourbillon législatif. Les délégués du personnel et les membres du comité d’entreprise fusionneront avec le CHSCT dans une instance unique, le comité social et économique.
- Transfert de production : des indicateurs de difficultés économiques en guise d’argumentaire
Vendredi 17 mars, 140 salariés du groupe Hamon en poste à l’usine d’Arrou (Eure-et-Loire) ont été informés des détails du plan de licenciement collectif pour motif économique, portant sur moins de dix personnes, en l’occurrence neuf. La première version du projet présenté au CE décrivait très précisément les raisons du transfert de la production de la France vers un site chinois.
robin carcan
jeu 23/03/2017 - 14:52
- Loi El Khomri : quand les indicateurs de difficulté économique entrent en piste
robin carcan
mar 21/03/2017 - 13:24
Filiale d’un groupe international belge, la PME Hamon Thermal Europe lance un plan social dans son usine d’Arrou (Eure-et-Loire). Entre la version initiale et la version corrigée de son projet de licenciement collectif, trois indicateurs de baisse d’activité ont opportunément fait leur apparition dans le préambule. Une mention probablement soufflée par un avocat spécialisé dans les restructurations...
- Loi sur le travail : que devient le motif économique de licenciement ?
La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, dite loi sur le travail, fait évoluer le motif économique de licenciement, dans le but de sécuriser les solutions applicables. Si certaines précisions sont apportées, il est permis de penser que les litiges ne cesseront pas pour autant.
Xavier Berjot
jeu 29/09/2016 - 13:24
- Nouveaux critères du licenciement économique : « on risque d'aller vers l’absurde »
À partir du 1er décembre, une société pourrait justifier un licenciement économique avec des difficultés caractérisées par l’évolution significative d’au moins un indicateur tel qu’une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires, des pertes d’exploitation ou une dégradation de la trésorerie ou de l’excédent brut d’exploitation (EBE).
- Rupture de contrat : la recodification s’est faite à droit constant, une nouvelle illustration par
la Cour de cassation
L’ancien article L 321-2-1 du Code du travail, introduit par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, prévoyait que « dans les entreprises employant au moins 50 salariés où le CE n’a pas été mis en place alors qu’aucun PV de carence n’a été établi et dans les entreprises employant au moins 11 salariés où aucun délégué du personnel n’a été mis en place alors qu’aucun PV de carence n’a
