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    14 / 06 / 2011 | 21 vues
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    Vote entièrement par voie électronique chez Safran : un pari osé

    Les élections professionnelles pour le renouvellement des représentants du personnel à Safran SA ont commencé le lundi 6 juin et vont se terminer le mercredi 15 juin 2011 à 15h00.

    Il s’agit d’un vote fait entièrement par voie électronique, tel que cela a été défini par les règles, dans le cadre de quatre accords et protocoles d’accords préélectoraux.

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    10 / 05 / 2011 | 49 vues
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    Vote électronique : tout le jour, tous les jours, c’est possible !

    La loi du 21 juin 2004 a instauré la possibilité de voter par voie électronique aux élections professionnelles. Les deux premiers alinéas de l’article L.2314-22 du Code du Travail (L.2324-19 pour le CE) ont été modifiés en ce sens.

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    23 / 06 / 2010 | 217 vues
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    Chez Amundi, les ex-salariés de la Société Générale votent massivement pour le plan de départs volontaires.

    À l'ex-SGAM (Société Générale Asset Management) 83 % des salariés ont voté en faveur du plan de départs volontaires proposé et 272 postes seront donc supprimés.
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    10 / 02 / 2010 | 1 vue
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    Pas de vote électronique pour valider un accord d’entreprise

    La validité d’un accord d’entreprise peut être subordonnée à l’approbation des salariés. En tant qu’employeur, vous êtes chargé de l’organisation matérielle de ce vote. Vous pensez à des moyens modernes comme le vote électronique : pas de papier, d’enveloppe, d’urne. Vous pouvez oublier cette idée : le scrutin doit être secret et sous enveloppe.
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> L’Organisation de la Maintenance De Rome jusqu’à aujourd’hui
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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