En France, le modèle social souffre d’une mauvaise réputation auprès des Français : « hausse du chômage », « taux de cotisations élevés », « conflits sociaux » ou encore « manque de sécurité juridique » sont souvent évoqués.
Une petite brève pour interpeler les lecteurs sur le fait que l'on voit de plus en plus de décisions de justice basées sur des SMS « reçus » sur un téléphone et que c'est une méconnaissance technique énorme.
Par un arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation rendue en date du 15 mai 2013 (n° 11-26414, FS-P+B), les hauts magistrats ont précisé les conséquences attachées à la nullité d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).
La loi relative à la sécurisation de l’emploi (ci-après « la loi »), promulguée le 16 juin 2013, est entrée en vigueur le 17 juin suivant. Elle prévoit une réduction des délais de prescription concernant les demandes liées, d’une part à l'exécution ou à la rupture du contrat de travail et, d’autre part, au paiement des salaires.
Les manœuvres dilatoires des CHSCT illustrent une capacité de blocage très formel. Qu’est-ce qui conduit à ces tactiques de retardement ?
« Le dilatoire s’impose souvent de lui-même quand une direction ne joue pas le jeu d’une transmission loyale et en temps voulu des informations demandées », explique Samulel Gaillard, avocat auprès des CHSCT.
Un peu de tenue. Parfois même beaucoup. Les raisons pour lesquelles un salarié doit revêtir obligatoirement des habits spécifiques pour travailler sont multiples (sécurité, propreté, image de l’entreprise etc.), mais qui paye ?
La Cour de Cassation, intervenue plusieurs fois sur cette question, pose très précisément les règles.
Les principales dispositions de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 en 11 clips vidéo et un dossier de 38 pages.
Vous avez sans doute été informés de la conclusion de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l'emploi.
Dans le cadre de son plan de conquête baptisé « réorganisation 2015 », la FNAC ambitionne certes un développement commercial mais aussi un renouvellement de son dialogue social.