Miroir Social
  • Rupture amiable du contrat de travail : les marges de négociation se réduisent

    L’évolution récente de la réglementation, mais aussi de la jurisprudence, réduit les marges de négociation de l’employeur et du salarié désireux de mettre fin au contrat de travail d’un commun accord. Les restrictions sont d’ordre financier et technique.

    Xavier Berjot mar 01/07/2014 - 09:49
  • Accord de participation en péril chez Dassault aviation
    La direction de Dassault aviation menace de dénoncer le caractère dérogatoire de l’accord de participation alors que le forfait social à 20 % s’applique sur une redistribution qui représentait 3 mois de salaire en 2012.
    Rodolphe Helderlé mar 05/03/2013 - 08:16
  • La hausse du forfait social plombe la participation de Dassault Aviation

    Depuis le 1er août 2012, le forfait social, qui s’applique notamment sur la participation, est passé de 8 à 20 %.

    Rodolphe Helderlé mer 12/09/2012 - 00:41
  • Le gouvernement pénalise aussi l'épargne salariale

    Parmi les mesures annoncées par le gouvernement pour redresser les comptes de la France, certaines concernent l'épargne salariale et les retraites d'entreprise :

    Manuèle Pennera mer 31/08/2011 - 11:00
  • Taxer les aides directes aux salariés, une source de tension sociale Rodolphe Helderlé jeu 06/05/2010 - 12:21
    Dans le cadre des premières cogitations sur le projet de loi de 2011 du financement de la Sécurité sociale, le gouvernement pourrait se décider à étendre le forfait social aux aides directes aux salariés : titres restaurant, CESU, aides aux comités d’entreprise... Une taxe sociale de désormais 4 % qui s’applique déjà depuis deux ans à l’intéressement et à la participation. Or, c’est sur ces périphériques que se jouent de plus en plus les négociations salariales.
  • Le chèque vacances et le titre restaurant ne sont pas des niches fiscales !
    Sous prétexte de lutter contre les niches fiscales, le gouvernement étudierait la taxation du chèque vacances et du titre restaurant.

    Force ouvrière s’élève contre cette incongruité qui s’apparente à une politique de gribouille.
    René Valladon mar 04/05/2010 - 12:48
  • Forfait social sur l'épargne salariale : le moduler plutôt que l'augmenter sans discernement

    Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) prévoit pour 2010 de doubler le forfait social (actuellement de 2 %), qui s'applique sur l’épargne salariale et la retraite d’entreprise.

    Manuèle Pennera lun 19/10/2009 - 09:14
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