Accidents du travail : les employeurs devront engager des recours avant de savoir ce que cela va leur coûter
Le décret (n° 2009-938) du 29 juillet 2009 stipule qu'à partir du 1er janvier 2010, les Caisses Régionales d’Assurance Maladie (CRAM) qui décident de prendre en charge un accident du travail auront l'obligation d’en informer l’employeur par courrier recommandé avec accusé de réception.
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