AT-MP | Miroir Social

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25 / 07 / 2024 | 1045 vues

Déclaration de la CFDT : Soutien aux victimes d'accidents du travail chez Décathlon

Nous dénonçons fermement les pratiques de la société Décathlon qui, dans le cadre d’une optimisation des cotisations sociales, a utilisé des moyens illégaux pour s’opposer à l’indemnisation de salarié·es victimes de burn-outs.
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09 / 07 / 2024

Accord sur le nouveau mode de calcul de la rente AT-MP : pas touche au taux de cotisation

Avec un budget correctif de 250 millions sur 30 ans, les rentes AT-MP versées à partir de 2025 seront un peu améliorées et beaucoup harmonisées grâce à un mode de calcul spécifique du déficit fonctionnel permanent. L'accord en forme de "relevé de décisions" sera signé par la CFDT, FO, la CFE-CGC et la CFTC tandis que la CGT revendiquait un budget correctif de 800 millions pour combler enfin le décalage entre une indemnisation fonctionnelle au civil et celle prévue dans le cadre de l'AT-MP pour la même pathologie.
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01 / 07 / 2024 | 843 vues

Rente accidents du travail-maladies professionnelles : la fin d’une injustice

Après plus de 6 mois de travaux et de négociations entre les organisations syndicales représentatives des salariés et du patronat signataires de l’ANI du 15 mai 2023 sur la rénovation de la Branche AT-MP, un texte a trouvé consensus dans la soirée du 25 juin 2024 sur la nouvelle architecture de la rente. Il sera, dès signature, proposé au gouvernement pour une intégration au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025.
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26 / 06 / 2024 | 85 vues

Amélioration de l’indemnisation des accidents de travail et maladies professionnelles : la Cour de cassation persiste et signe !
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30 / 04 / 2024 | 192 vues

La FNATH dénonce une branche AT-MP qui n’indemnise pas ses assurés !

Combien de temps encore va-t-on devoir accepter que la collectivité assume les conséquences de la sinistralité à la place des employeurs et d’un système défaillant ?
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09 / 04 / 2024

Pourquoi l'intersyndicale conteste la baisse des accidents du travail en 2022 ?

En 2022, les accidents du travail reconnus ont baissé de 6,7 %. L'intersyndicale de la branche AT-MP souligne que le taux de rejet administratif des déclarations a augmenté significativement dans le même temps. Encore d'autres raisons expliquent le phénomène.
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20 / 03 / 2024 | 257 vues

Négociations et enjeux de la rente accidents du travail – maladies professionnelles (AT-MP)

Alors que devrait s’ouvrir en mai la concertation sur la rente AT/MP (accidents du travail/ maladies professionnelles), visant à établir le périmètre précis de réparation(*) il nous a paru important d'éclairer aussi complètement que possible le sujet pour que chacun puisse mieux appréhender les enjeux des négociations à venir...
Organisation du travail

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12 / 02 / 2024 | 118 vues

Logistique : 86 % des maladies professionnelles reconnues sont liées aux TMS

L'activité logistique est u deux fois plus touchée par les accidents du travail et les maladie professionnelles.
Emploi, formation et compétences

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10 / 01 / 2024 | 106 vues

ATMP: Cotisations parfois inégalitaires, prévention en perte de vitesse

Les Accidents du Travail (ou de Trajet) et les Maladies Professionnelles sont couverts par les cotisations AT/MP versées par les employeurs. A un niveau de sinistralité élevé correspondrait un taux élevé mais la Loi PACTE a cependant considérablement affaibli cette réciprocité.
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03 / 10 / 2023 | 108 vues

AT-MP : la FNATH dénonce la trahison faite aux travailleurs

Seule une indemnisation totale des victimes est juste. La FNATH démontre qu’un autre modèle d’indemnisation est non seulement possible mais finançable.
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