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SAP France condamnée pour discrimination syndicale
Dans un arrêt du 9 mai 2018, la Cour de cassation confirme la décision de la Cour d’appel de Versailles, malgré un pourvoi formé par SAP France.
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Télédéclaration par le facteur : les points de vigilance
En tant que signataire de l’accord « facteurs 2017 », la CFTC n’est pas opposée à ce que la Poste propose à ses clients un nouveau service d’assistance à la déclaration des impôts par internet. Elle sera néanmoins vigilante sur la mise en œuvre de cette prestation.
La CFTC a obtenu que cette prestation qui concerne les « services complexes » respecte le cadrage suivant : -
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AMIS, premier réseau social des élus et des représentants du personnel
AMIS, l’appli des élus les mieux informés est un nouveau service proposé par Secafi : à partir d’une application pour smartphone, nous proposons aux élus et aux représentants du personnel d’échanger et de partager leurs pratiques.
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La révolution en formation des adultes ?
Avec le « big bang » de la formation esquissé le 5 mars par la ministre du Travail, trois scenarii sont possibles pour la réforme de la formation
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Révélation de propos anti-syndicaux : le statut de lanceur d’alertes reconnu
Scandales du Médiator, des Panama Papers et du Luxleaks sont autant d’affaires qui ont pu être révélées grâce à des lanceurs d’alertes.
Suite à ces nombreuses affaires, la loi dite « Sapin II », n° 2016-1691, du 9 décembre 2016, a instauré un véritable statut de lanceur d’alertes.
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Qu'en est-il de la formation au dialogue social dans la fonction publique ?
C'était le sujet central du colloque organisé la semaine dernière par E&S-RDS avec : l’Association des départements de France (ADF), la Direction générale de l’administration de la fonction publique (DGAFP), la Fédération hospitalière de France (FHF), les régions de France et les organisations syndicales de la fonction publique (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, F -
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Avancement de grade à « à la tête du client » à la Ville de Reims
Les CAP A, B et C d'avancement de grade ont eu lieu à la Ville de Reims et au Grand Reims fin septembre. Leur déroulement et leur conclusion ont suscité plusieurs réactions de la part de la CGT Ville de Reims et de l'UFICT CGT du Grand Reims. -
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Discrimination et reconnaissance syndicale : « la vraie question se pose pour ceux qui sont en mandat »
La 34ème mesure sur 36 annoncées par le gouvernement d'Édouard Philippe relance le débat sur la discrimination syndicale. François Clerc, militant CGT et concepteur reconnu de « la méthode de la triangulation », explique pourquoi, malgré des années de combat et des succès judiciaires, rien n'avance sur le sujet.
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Affectation à des tâches subalternes ne correspondant pas à ses fonctions : à quoi peut prétendre le salarié ?
L’affectation d’une déléguée syndicale, qui exerce les fonctions de responsable du personnel et de comptable, contre son gré à des tâches administratives ingrates sans rapport avec sa qualification constitue une discrimination syndicale (Cass. crim., 6 janvier 2004, n° 02-88240).
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Lutte contre la discrimination syndicale : il reste encore beaucoup à faire
Les représentants du personnel et les délégués syndicaux sont particulièrement exposés à des carrières qui stagnent et à des rémunérations au rabais.