Par requête du 14 octobre 2010, le syndicat CAT d'Avenance Enseignement & Santé (groupe Elior), auquel s'est associé le syndicat SNHR SUD, a saisi le tribunal d'instance de Puteaux aux fins de contester la régularité des opérations électorales.
Un adhérent dépasse les bornes ? Premier réflexe adopté en général, celui de consulter les statuts. Chaque syndicat possède les siens, en général déclinés de modèles fournis par sa fédération. Si le cheminement de la procédure y est souvent détaillé, la liste des motifs d'exclusion l'est moins et elle est sujette à interprétation.
La loi du 21 juin 2004 a instauré la possibilité de voter par voie électronique aux élections professionnelles. Les deux premiers alinéas de l’article L.2314-22 du Code du Travail (L.2324-19 pour le CE) ont été modifiés en ce sens.
Dans deux arrêts du 2 mars 2011, la Cour de Cassation précise les règles spéciales propres aux journalistes lors des élections en entreprise. Ceux-ci bénéficient d’un titre spécifique au sein du code du Travail, aux articles L. 7111-1 et suivants.
Destiné aux entreprises de plus de 50 salariés depuis sa création en 1945, le comité d’entreprise est en charge de 2 missions majeures :
