Ni les organismes patronaux, ni a fortiori les confédérations syndicales ne font une promotion « excessive » du site mis en place par le Ministère du Travail appelé « MARS ». Et pour cause.
De même que certains députés appuient sur le mauvais bouton lors d'un vote à l'Assemblée nationale, il arrive que des électeurs se mélangent les bulletins aux élections professionnelles.
Par un arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation, en date du 20 mars 2013 (Cass. Soc., 20 mars 2013, n° 12-11.702 PB), les hauts magistrats se sont catégoriquement opposés à ce qu’un protocole d’accord préélectoral, signé en vue des élections professionnelles, durcisse les conditions d’accès au comité d’entreprise.
L’élection professionnelle au sein des services centraux de la Société Générale se tiendra du 18 au 24 avril prochain. La CGT affiche donc le CV de sa liste en soulignant une moyenne d’âge « plutôt jeune » de 43 ans, une ancienneté d’une quinzaine d’année et surtout la diversité des profils.
Les prochaines élections professionnelles dans la fonction publique auront lieu en 2014.
C’est une première en France. L’union départementale FO du Finistère a obtenu de la justice l’annulation d’élections professionnelles pour seul motif de vote électronique.
Il s’agissait de la désignation par internet des délégués du personnel et du comité d’entreprise de l’association Don Bosco, basée à Quimper.
Le monde agricole élit ses représentants aux chambres d’agriculture du 15 au 31 janvier, un scrutin pris en compte dans le calcul de la représentativité syndicale.