Une partie de la toiture du site Richelieu de la Bibliothèque Nationale (BNF) à Paris (IIème) a été endommagée lundi matin par un incendie.
Après des mois de négociations difficiles, les interlocuteurs sociaux ont abouti à un texte qui doit encore être ratifié pour devenir un accord. Mais...
Décidément, la polémique sur la fin de l’obligation de vaccination des égoutiers contre la leptospirose (aussi appelée « maladie du rat ») n’en finit pas de rebondir.
Les manœuvres dilatoires des CHSCT illustrent une capacité de blocage très formel. Qu’est-ce qui conduit à ces tactiques de retardement ?
« Le dilatoire s’impose souvent de lui-même quand une direction ne joue pas le jeu d’une transmission loyale et en temps voulu des informations demandées », explique Samulel Gaillard, avocat auprès des CHSCT.
L’objectif de ce guide, qui vient d'être finalisé par les services de Bercy après de longues discussions avec les fédérations syndicales, est de définir une démarche d’enquête du CHSCT sur les conditions de travail à la suite d’un acte suicidaire, conformément à l’article 53 du décret n° 82-453 modifié.
La note simultanément adressée le 3 décembre 2012 par Frédéric Valletoux, président de Fédération hospitalière de France (FHF), aux ministres de la Fonction publique et de la Santé alerte sur l’accroissement des expertises CHSCT en appelant à une évolution de la réglementation. Un courrier croisé dont le ministre du Travail n’a pas été destinataire.
« C’est pire que tout », estime Daniel Sanchis au sujet du projet de décret qui doit être soumis ce vendredi 7 juin au COCT, le conseil d’orientation sur les conditions de travail.