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    25 / 01 / 2011 | 17 vues
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    SFR : négociation sur les astreintes et les interventions planifiées

    La première réunion d’harmonisation des systèmes d’astreinte et d’intervention planifiée s'est déroulée mi-décembre.

    Avec un travail de préparation poussé, la CGT a donné le ton ! Nous avons demandé à la direction une liste précise des éléments dont nous avions besoin pour comparer correctement les différentes pratiques qui peuvent exister au sein du groupe.

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    02 / 02 / 2009 | 59 vues
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    Un cadre dirigeant peut-il prétendre à la rémunération d’astreintes ?

    Selon l’article L. 3111-2 du Code du travail, les cadres dirigeants ne sont pas soumis aux dispositions des articles L 3121-5 à L 3121-8, il en résulte qu'ils ne sauraient prétendre à la rémunération de l'astreinte, sauf dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables.

    • Cass. soc. 28 octobre 2008 n° 07-42.487
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    25 / 08 / 2008 | 5 vues
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    Eurodisney : FO obtient le respect de l’avenant sur les conditions du départ anticipé de 45 minutes

    La direction va indemniser 56 techniciens en charge de la maintenance des hôtels qui n'ont pas bénéficié de la possibilité de partir 45 minutes plus tôt en étant payé au titre de leur activité en 3X8 et 2X8. C'est ce que prévoyait pourtant l'avenant n°5, signé en 2002, à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail.
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    20 / 01 / 2008 | 19 vues
    Profile picture for user RH

    GIE EXA (Crédit agricole) : accord sur les astreintes et bascules

    Dispositif d'indemnisation des astreintes et de paiement des heures supplémentaires effectuées dans le cadre des interventions attachées aux travaux liés aux projets et au maintien de la continuité de service de la production informatique.
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> Le DUERP des IRP chez Ouest France
> L’Organisation de la Maintenance De Rome jusqu’à aujourd’hui
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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