J’ai conscience du caractère provocateur du titre de cet article, dans le contexte de Miroir Social, un média original et indispensable, que je lis et auquel je contribue depuis des années.
Le gouvernement a édité les ordonnances réformant le code du travail, avec un objectif de « renforcer le dialogue social ». Pour cela, il regroupe CE + DP + CHSCT au sein d’un comité social et économique (CSE).
Jeudi 20 juillet 2017, le Cercle Maurice Cohen, seul « think-tank » consacré aux comités d'entreprises et aux institutions représentatives du personnel, a présenté son analyse et ses propositions relatives au projet de fusion contrainte du comité d'entreprise, du CHSCT et des délégués du personnel en une instance unique de représentation
Première mutuelle dédiée aux agents des services publics locaux, la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) tenait son assemblée générale à Antibes–Juan-les-Pins les 23 et 24 juin 2017. C'était l'occasion de dresser un premier bilan de sa transformation, après le lancement de son projet d'entreprise début 2015.
Alors que le projet de loi d'habilitation autorisant le gouvernement à prendre par ordonnances « les mesures pour le renforcement du dialogue social » sera adopté courant juillet, la porte est désormais grande ouverte à une instance unique regroupant les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT.
DEVOIR DE VACANCES : RENDRE OPERATIONNELLE LES TROIS INFORMATIONS-CONSULTATIONS ANNUELLES DU CE