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    19 / 09 / 2016 | 9 vues
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    Co-emploi : l’ingérence d’une maison mère dans la vie de sa filiale ne suffit pas à le caractériser

    Après l’arrêt Molex rendu le 2 juillet 2014, la Cour de cassation maintient sa position jurisprudentielle restrictive en matière de co-emploi. Dans un arrêt rendu le 6 juillet dernier, la Haute Juridiction refuse de reconnaître la qualité de co-employeur à une maison mère, même si celle-ci s’est ingérée dans les affaires de sa filiale.

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    24 / 09 / 2012 | 23 vues
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    Livret personnel de compétences : un rapport accablant de l'inspection générale de l'Éducation nationale

    Au lieu de mettre un terme au désastre, le ministre annonce la simplification du LPC (livret personnel de compétence) dans le courant de l’année. Pourquoi s’acharner à poursuivre ? Qui peut prétendre que le LPC, la loi Fillon et le socle ont amélioré la réussite scolaire?
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    22 / 09 / 2012 | 6 vues
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    Relation de co-emploi : pour le meilleur et pour le pire

    En « filialisant », quand elles n’externalisent pas complètement, beaucoup d’entreprises ont espéré se débarrasser des contraintes législatives leur incombant en cas de procédure de licenciement économique, au détriment de bien des salariés restant sur le carreau.
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> L’Organisation de la Maintenance De Rome jusqu’à aujourd’hui
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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