Organisations
Sagemcom : accord sur le calendrier, les thémes et les modalités des négociations obligatoires
De façon totalement dérogatoire, l’information sur la situation 
économique et financière de l’entreprise et celle sur les orientations 
stratégiques se déroulent sur une journée commune en janvier/février. 
Les représentants ont alors 4 mois pour rendre leur avis lors d’une 
journée en mai/juin. C’est le moment de l’information sur la situation 
sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi avec un 
avis à rendre en septembre/octobre
      
  
  Fichier de la ressource
              
          Signataires
          CFDT
          FO
          CFE-CGC