Lors de la CPPS (la commission paritaire de comité de pilotage et de suivi) du 9 juillet 2026, le syndicat FO Justice a exprimé  une revendication claire : Pour lui, les cotisations de la mutuelle Intériale dans le cadre de la PSC doivent baisser.

Depuis le début des travaux sur la PSC, le syndicat  dénonce  le fait que les cotisations demandées aux personnels sont trop élevées.

Les chiffres présentés lors de cette réunion le confirment.
 

Si pour 2025, le fond de réserve fait apparaitre un excédent de 5,8 millions d’euros, pour 2026, les cotisations nettes sont estimées à 93,4 millions d’euros, avec un résultat prévisionnel de 21 millions d’euros. Autrement dit, le contrat dégage et va continuer à dégager un bénéfice net très important.

➢ Pour le syndicat, ce constat est simple : si les prévisions du contrat font apparaître autant de bénéfice, c’est bien que les cotisations payées par les agents sont trop élevées. 

Les exigences  syndicales  :

► Une baisse de 15 % de la cotisation de base, appelée le socle ;

► Une baisse jusqu’à 30 % de la cotisation des options.

► L’application de ces dispositions dès 2026 et sans attendre le 1er janvier 2027.

➢ La  demande du syndicat est simple : l’argent disponible doit revenir aux personnels. 

Aujourd’hui, les autres organisations syndicales rejoignent cette demande de baisse des cotisations mutualistes.... 

Pour mémoire, FO Justice  a été la seule organisation syndicale à voter CONTRE l’attribution de ce marché.

➢ Le syndicat  a également porté un point essentiel : si la cotisation de base baisse, le ministère paiera lui aussi moins cher sa part employeur. Il serait donc inadmissible que le ministère conserve les économies réalisées.

Pour lui, chaque euro économisé doit revenir aux personnels, pas au budget de l’État !

Il  exige que ces économies soient utilisées pour aider les personnels les plus touchés par le coût de la PSC, notamment les familles monoparentales ou en situation de handicap de manière à corriger les effets désastreux de la PSC sur le pouvoir d’achat des personnels !

➢ Sur l’ensemble de ces points, le secrétariat du ministère de la Justice a convenu, avec la mutuelle Intériale, de travailler sur nos propositions cet été afin qu’une nouvelle CPPS soit convoquée à la rentrée pour expertiser celles-ci.

Nous avions alerté dès le départ sur le risque d’un dispositif trop cher pour les agents. Aujourd’hui, les chiffres nous donnent raison.

Pour le syndicat, il  importe de  corriger ce dispositif, car la mutuelle ne doit pas appauvrir les agents.

Elle doit protéger les personnels et leurs familles, avec des cotisations justes, compréhensibles et supportables.

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Dans la continuité de la CPPS du 9 juillet 2026, une nouvelle CPPS s’est tenue le 15 juillet 2026, consacrée cette fois au volet prévoyance.

➢ À cette occasion, Intériale a annoncé que les travaux internes engagés avaient permis d’avancer sur la base des  revendications exprimées.

Une nouvelle CPPS se tiendra le 2 septembre prochain afin de présenter une proposition révisée portant sur la diminution des cotisations santé.

Pour le syndicat, il  n’est pas question d’attendre le 1er janvier 2027 alors que les marges financières existent et que les agents subissent, depuis la mise en place de la PSC, une baisse significative de leur pouvoir d’achat.

➢ Pourtant, lors des échanges, l’UNSA Justice a souhaité que l’application de cette diminution soit repoussée au 1er janvier 2027, au motif qu’un tel report faciliterait la gestion de sa mise en œuvre…

Comprendra qui pourra ! .

Quand une baisse de cotisation est possible, elle doit être appliquée sans délai. Les contraintes de gestion ne peuvent pas servir de prétexte pour priver les agents, pendant plusieurs mois supplémentaires, d’une économie qui leur revient légitimement.