L’inspection générale des finances (IGF) et l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (Igésr) passent en revue les dépenses publiques en direction des associations
Alors que les représentants des associations alertent depuis plusieurs mois sur la dégradation de leur situation financière d’ensemble, les deux inspections (l’Inspection Générale des Finances et l’Inspection Générale de l’éducation, du sport et de la recherche) ont remis ces dernières semaines au Premier Ministre leurs observations et réflexions dans leur "Revue des dépenses publiques en direction des associations"
Cette étude fait suite à une demande du Premier Ministre par lettre de mission datée du 4 décembre 2024.
Le rappel de quelques éléments de contexte:
- 314.000 associations bénéficient de dépenses budgétaires de l’État et/ou des collectivités territoriales pour exercer leur mission
- les financements publics aux associations ont représenté 53 milliards d’euros en 2023
- les départements dépensent dans ce cadre 16,2 milliards d’euros (essentiellement dans la sphère sociale et médicosociale),
- le bloc communal 7,1 milliards
- et les régions 2,8 milliards.
- L’État finance les associations à hauteur de 27,4 milliards d’euros, soit directement (10,4 milliards), soit via ses opérateurs (12,7 milliards dont 10,7 milliards pour les opérateurs de compétences) soit par le biais des dépenses fiscales (4,3 milliards).
- trois quarts des financements de l'Etat concernent essentiellement cinq domaines que sont l’hébergement d’urgence, le travail et l’emploi, l’inclusion, l’immigration et l’asile et l’aide au développement
On pourra noter que si les auteurs de ce rapport soulignent que:
- les 1,27 million d’associations en France sont le fruit de l’initiative et du dynamisme de la société civile pour s’organiser en vue de buts non lucratifs et qu’elles sont également des partenaires essentiels des pouvoirs publics
. et qu'ils n’ont pas observé dans des proportions considérables de dépenses manifestement inutiles ou en doublon.......
Pour autant.....bien évidemment l'essentiel porte sur une analyse essentiellement comptable avec pour objectif dans le contexte du moment ..... souligner bien évidemment les économies réalisables tant au niveau du budget de l'Etat....que par les collectivités territoriales.
Trois scénarios sont alors imaginés avec des déclinaisons portant sur:
- les dépenses budgétaires de l'Etat et de opérateurs
- les dépenses fiscales
- et les dépenses budgétaires des collectivités territoriales
Avec des fourchettes d'économies détaillée allant de ...261 millions d'euros à... 3 milliards... c'est dire les associations ont tout lieu de s'inquiéter! et que la mobilisation s'impose !
Tout cela nous promet des mois bien difficiles... tant sur ce sujet majeur au regard de l'importance du rôle du mouvement associatif... que sur bien d'autres!
(*) Pour en savoir un peu plus....sur la "Revue des dépenses publiques en direction des associations"
- La revue de dépenses.
- https://www.igf.finances.gouv.fr/files/live/sites/igf/files/contributed/Rapports%20de%20mission/2024/2025-E-002-04%20Rapport%20subventions%20associations%20WEB.pdf