Réuni en séance plénière ce mercredi , le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a entériné plusieurs modifications de son règlement intérieur. Elles visent à adapter son organisation et ses méthodes de travail aux transformations engagées depuis le début de la nouvelle mandature et à renforcer son rôle de troisième assemblée constitutionnelle, en prise avec les attentes de la société.

Ce nouveau règlement intérieur marque une étape importante pour la nouvelle mandature du CESE, ouverte avec l'élection de Claire Thoury comme présidente du CESE le 20 mai dernier. Il renforce l’organisation interne de l’institution, permet une meilleure représentation de ses organisations membres, clarifie son fonctionnement et fluidifie les méthodes de travail afin de permettre aux membres de remplir pleinement leurs missions au service du dialogue entre la société civile organisée, les citoyennes et les citoyens et les pouvoirs publics.

Après un vote en bureau le 26 mai dernier, le nouveau règlement intérieur a été adopté aujourd’hui en séance plénière avec 136 voix pour et une abstention

Il porte en premier lieu sur l’organisation des groupes : pour mieux représenter la diversité de la troisième assemblée, le nouveau règlement intérieur augmente le nombre de groupes de 18 à 21.

Trois nouveaux groupes sont ainsi créés :

• Groupe « Entreprises Elus CCI » présidé par Mme Hafidou ;
• Groupe « Les entrepreneurs avec la CPME et la CNPL » présidé par M. Stéphane Heit ;
• Groupe « Action pour la cohésion des territoires »  présidé par Mme Sanaa Saitouli.

Le CESE a également élu deux nouveaux vice-présidents au Bureau :

• M. Majid EL JARROUDI pour le groupe « Action pour la cohésion des Territoires » 
• M. Luc SERVANT pour le groupe « Agriculture, Mer et Ruralités »

Ainsi que trois nouveaux secrétaires de Bureau :

• M. Pierre GOGUET pour le groupe « Entreprises Elus CCI » 
• M. Stéphane HEIT pour le groupe « Les entrepreneurs avec la CPME et la CNPL » 
• Mme Fabienne MUNOZ pour le groupe « Artisanat et professions libérales » 

Le règlement intérieur fait également évoluer l’organisation des commissions permanentes du CESE.

Sans en modifier le nombre, il adapte leur périmètre pour renforcer la cohérence des travaux de l’institution. Une commission « activités économiques » est créée ainsi qu’une commission “aménagement du territoire” tandis que les enjeux européens et internationaux seront désormais intégrés de manière transversale dans l’ensemble des formations de travail.

Enfin, le CESE crée une troisième délégation permanente, consacrée aux droits des enfants, qui permettra de mettre à l’agenda du CESE les sujets relatifs à l’enfance, la protection de l’enfance, les droits des enfants et plus largement la place des enfants dans la société.

Le  CESE  souhaite ainsi se donner les moyens de renforcer sa contribution au débat public en s’appuyant sur ce qui fait sa singularité : rassembler les organisations de la société civile, faire remonter les réalités du terrain et éclairer les grandes décisions collectives par l’expérience concrète de celles et ceux qui agissent au quotidien au service du pays.

« Depuis 2021, nous avons profondément fait évoluer le CESE, dans ses missions comme dans ses méthodes. Avec ce nouveau règlement intérieur, nous franchissons une étape supplémentaire. Nous sommes désormais prêts collectivement à ouvrir une nouvelle séquence de travail, que nous engagerons très prochainement avec la Conférence des responsables des organisations, pour bâtir ensemble les priorités de la prochaine mandature », déclare Claire Thoury, Présidente du CESE.