Alors que le débat budgétaire nous a montré pendant de longs mois la difficulté à faire des choix dans un environnement national et international chahuté, le dernier  numéro  de notre revue "Gestion et Finances Publiques" (1) apporte quelques éclairages sur l'exercice de la responsabilité en matière de gestion publique.

La chronique de jurisprudence financière du professeur Vandendriessche couvre ainsi toutes les décisions rendues en 2025 par la chambre du contentieux de la Cour et la Cour d’appel financière, soit 19 arrêts de la Cour des comptes, 7 arrêts de la Cour d’appel financière, un arrêt du Conseil d’Etat et une importante décision du Conseil constitutionnel.

Cette jurisprudence a permis d’éclairer les notions de préjudice financier, de responsabilité de surveillance et de contrôle et de gravité de la faute constitutives de l’infraction de violation des règles de recettes et de dépenses ainsi que, s’agissant de l’avantage injustifié, d’intérêt personnel indirect.

Si les chambres régionales des comptes restent les plus importantes pourvoyeuses de ce contentieux, le récent discours de la Procureure générale lors de la séance solennelle de janvier 2026 atteste la montée en puissance des déférés provenant d’autorités extérieures, qui représentent 20% des saisines (essentiellement de directeurs régionaux et départementaux des finances publiques).

Un autre article analyse la question prioritaire de constitutionnalité examinée par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2025-1148 QPC du 18 juillet 2025, censurant l’un des deux articles du code des juridictions financières relatifs aux amendes. L’auteur conclut à la nécessaire révision du régime de sanction, et émet l’hypothèse d’autres QPC dans la même instance.

Une enquête auprès de onze institutions supérieures de contrôle de l’espace francophone éclaire les modalités variées de la prise en charge des 17 Objectifs de développement durable de l’ONU dans les pays et par les institutions concernées.

La synthèse des Repères de l’année 2025,une année caractérisée par des « finances publiques hors de contrôle », révèle aussi la lenteur des réformes, voire les reculs, en matière de management, de transition écologique ou de finances européennes.

Toujours à propos de la responsabilité, l’équipe rédactionnelle a engagé sa réflexion sur l’organisation d’un colloque de la Revue en janvier 2027, consacré aux deux notions de la responsabilité managériale et de la responsabilité financière.

Deux ordres de responsabilité dont les contenus, comme les interactions, soulèvent de nombreuses interrogations.

(1) https://droit.cairn.info/revue-gestion-et-finances-publiques?lang=fr