Le 2 septembre 2025, le Tribunal judiciaire de Paris a rendu une ordonnance de référé (N° RG 25/53278) concernant l’usage de l’intelligence artificielle (IA) dans l’entreprise, opposant le CSE central de France Télévisions à la direction de l’entreprise.

Contexte : deux projets IA au cœur du litige

Le contentieux portait sur deux projets déployés chez France Télévisions :
 

• Raiponse V2, un chatbot RH déjà existant depuis 2022, enrichi par un modèle de langage (LLM) pour fournir des réponses plus précises et personnalisées aux salariés.
• Mediagen, une plateforme sécurisée permettant l’accès à divers outils d’IA générative et la création d’assistants personnalisés. Déployée auprès de 800 salariés depuis 2024, elle doit être généralisée à l’ensemble du groupe.

Le CSE central estimait que ces outils relevaient de l’introduction de nouvelles technologies et nécessitaient donc une information-consultation préalable, conformément à l’article L.2312-8 du Code du travail.

La décision du juge

Le Tribunal a distingué les deux projets :
 

• Raiponse V2 : Le juge a considéré qu’il ne s’agissait pas d’une nouvelle technologie, mais d’une simple évolution technique d’un outil déjà existant, sans impact avéré sur les conditions de travail. Aucune consultation obligatoire du CSE n’était donc nécessaire.
• Mediagen : À l’inverse, le Tribunal a jugé que Mediagen introduit bien une technologie nouvelle (IA générative), avec des impacts potentiels sur l’organisation du travail (autonomisation, création d’assistants, nécessité de formations). France Télévisions aurait dû consulter le CSE avant son déploiement.

Sanctions prononcées

Le juge a ordonné à France Télévisions de :

• Consulter le CSE central sur le projet Mediagen sous 15 jours, sous peine d’une astreinte de 1 500 € par jour de retard (pendant 6 mois maximum).
• Suspendre le déploiement de Mediagen en attendant cette consultation.
   

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