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02 / 08 / 2022 | 92 vues
Theuret Johan / Membre
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Davantage de transparence dans le recours par l'État aux cabinets de conseil : une simple annonce qui méritera une clarification

Le Ministre de la Transformation publique, Stanislas Guerini, vient d'annoncer davantage de transparence dans le recours par l'État aux cabinets de conseil.

 

Il s'agit, à ce stade, d'une simple annonce concernant l'État qui méritera une clarification, car on ne sait pas précisément s'il s'agira d'imposer une procédure d'appel d'offre ou s'il s'agit d'un réel plafonnement à 2 M€ avec l'impossibilité d'y recourir.


Après un quinquennat où le recours aux cabinets de conseils par l'État s'est élevé à 226 M€, l'effort de transparence est naturellement louable. Pour autant, il convient de rappeler, comme le soulignait le rapport sénatorial d'Eliane Assassi et Arnaud Bazin, que les montants se chiffrent plutôt en dizaines de milliers d'euros pour chacune des prestations de services, donc très loin du seuil des 2 M€ annoncé par le Ministre.

 

Le Sens du service public rappelle que le recours aux cabinets de conseil doit surtout se faire dans le respect des règles de la commande publique, ce qui signifie que même en dessous des seuils des marchés publics, une entité adjudicatrice doit respecter dès le premier euro les principes d'égalité de traitement des candidats, de la liberté d'accès et de la transparence. L'application de ces principes éviterait des recours parfois trop systématiques à certains cabinets.  

 

Par ailleurs, pour le Sens du service public le recours parfois excessif à ces cabinets de conseil témoigne, soit d'une méconnaissance des compétences existantes dans les services de l'État, soit d'une volonté délibérée de faire perdre des compétences acquises pour les transmette au secteur privé.

 

Ce sont ces deux mouvements de fond pour lesquels la vigilance doit être renforcée grâce à une transparence sur les cabinets sollicités et sur les raisons techniques du recours à ces externalisations.

 

Intégralité du Manifeste du Sens du service public : https://www.sens-du-service-public.fr/communiques

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