Les résultats finissent bien par arriver. On peut dire qu’en ce domaine, l’obstination paie.

Ceux qui ont contribué à ce que cette révision ait lieu peuvent se réjouir. 

La Directive Solvabilité 2 a été révisée.  Son entrée en application aura lieu en janvier 2027.

Son objet : adapter les obligations en matière de gouvernance et de reporting en fonction de la taille, du profil du risque, de la complexité des organismes.

Ce nouveau régime de proportionnalité crée 4 catégories d’entités :
 

1. Les entités sous Solvabilité 1 avec un relèvement des seuils d’application du régime de Solvabilité 2,
2. Les entités bénéficiant du statut de « petites et non complexes » permettant l’accès à des mesures de proportionnalité tout en restant soumises à Solvabilité 2.
3. Les entités éligibles à certaines mesures de proportionnalité sur autorisation de l’ACPR,(*)
4. Les entités trop complexes et significatives pour bénéficier de mesures de proportionnalité

Toute la question repose dorénavant dans la « déclinaison » concrète de ce nouveau régime.

Certes, l’ACPR met à disposition des organismes une adresse mail pour traiter des questions et les accompagner dans la mise en place.

Il serait de bonne politique de s’y préparer par soi-même, sinon les mutuelles concernées risquent de passer à côté de l’objectif.

(*) L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est une institution intégrée à la Banque de France, chargée de la surveillance de l'activité des banques et des assurances en France.