Miroir Social
  • Harcèlement moral : le guide des bonnes pratiques de la SMACL

    Depuis quelques années, la SMACL, mutuelle d'assurances s'adressant notament au secteur des collectivités territoriales, publie régulièrement des guides des pratiques sur la prévention des risques (risques de malveillance dans les bâtiments publics, risques techniques et professionnels, risques d'incendies, responsabilité civile des élus...) a publié il y a quelques temps un guide sur

    Jacky Lesueur jeu 17/07/2014 - 03:40
  • Les « petits pas » d’Avosial pour la simplification du Code du travail

    Avosial, syndicat d’avocats en droit du travail, a transmis sa contribution à la commission spéciale de simplification de la vie des entreprises de l’Assemblée Nationale, pour une harmonisation de la notion de « jour » dans le Code du travail dans une logique des « petits pas ».

    Rodolphe Helderlé mer 16/07/2014 - 10:26
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    16 / 07 / 2014 | 38 vues

    Des syndicats prêts à s’entendre avec les directions sur le cahier des charges des expertises CHSCT

    Depuis début 2014, la Fédération Hospitalière de France (FHP), qui regroupe notamment les directeurs d’établissements publics, a confié à l’association Réalités du Dialogue Social (RDS) le soin d’animer des groupes de travail avec les syndicats pour produire d’ici fin 2014 un guide des bonnes pratiques sur la base d'un constat partagé, celui de l'inefficacité de l’expertise CHSCT : trop unilaté
  • Au procès de l’ex-secrétaire nationale CFE-CGC, l’accusation d’abus de confiance s’affaisse robin carcan mer 16/07/2014 - 09:13
    Danièle Karniewicz comparaissait le 10 juillet devant le tribunal correctionnel de Paris. La Confédération et la Fédération de l'énergie CFE-CGC accusent l’ex secrétaire nationale chargée du pôle « retraites et protection sociale » d’abus de confiance pour avoir émis des notes de frais en double, avec une prise en charge également assurée par la CNAV dont elle a été présidente de 2001 à 2011. Les charges se sont un peu déballonnées à l’audience et le procureur a demandé la relaxe. Reste le sentiment d’un règlement de comptes interne à la CFE-CGC. Une épreuve dont ni le syndicalisme, ni la transparence financière ne ressortiront indemnes.
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    16 / 07 / 2014 | 15 vues

    Contrats collectifs de prévoyance et de complémentaire santé : fin de la période transitoire

    En raison de leur utilité sociale et en contrepartie d’un certain nombre d’obligations, les contrats collectifs de prévoyance et de complémentaire santé sont assortis d’exonérations sociales. S‘agissant des contributions patronales, elles bénéficient d'un régime social de faveur à condition notamment que les contrats soient collectifs et obligatoires.