Une nouvelle négociation doit s'ouvrir entre les partenaires sociaux de la branche d'Unifed ainsi que le ministère de la Santé depuis une décision du TGI rendue le 21 octobre : l'accord en vigueur, signé en 2009, est purement et simplement annulé.
Comme le précédent, le prochain rapport annuel de Mazars (2013-2014) joue la carte participative. Sur un site consacré baptisé « intelligence collective 2.0 », après s’être authentifié via LinkedIn, chacun peut soumettre une question.
Dans un arrêt du 16 octobre, dévoilé par la lettre d'information de La-prévoyance-de-branche, la Cour d'appel de Paris applique strictement la décision rendue par le Conseil constitutionnel le 13 juin 2013.
L’employeur a une obligation générale de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés. Le code du travail prévoit donc que l’employeur « prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (art. L 4121-1 du code du travail).
