Depuis 2002, la clause de non-concurrence du contrat de travail ne prévoyant pas de contrepartie financière est nulle (cass. soc. 10 juillet 2002, n° 00-45.135). La décision, désormais ancienne, laisse subsister bien des questions.
Si les droits et libertés économiques sont largement garantis par le droit de l’Union européenne, il reste une marge de progression importante pour renforcer la protection des droits sociaux et des libertés fondamentales dans la législation communautaire.
En obligeant l’UE à adhérer à la convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme
C'est bien une base de données économiques et sociales (BDES) que la loi impose et non une base documentaire. Voici à quoi ressemble la « BDES » d'un grand groupe composé de 3 sociétés.
Suite à un nouvel écroulement de la prime d'intéressement à STMicroelectronics, désormais réduite à peau de chagrin (soit environ 500 euros pour les plus bas salaire), des salariés de STMicroelectronics ont débrayé de manière spontanée à déjà trois reprises à Crolles (mercredi soir, jeudi matin, jeudi soir etc.).
Quand on dit que « les choses ont dérapé » cela signifie dans notre jargon qu’elles n’ont pas pris la tournure qu’elles devaient prendre. Deux solutions : soit « le dérapage est contrôlé » et « on a évité la casse », soit « le dérapage est incontrôlé » et les dégâts peuvent faire mal. En clair, plus le dérapage est important, plus dure sera la chute…
La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt important le 12 février dernier, sur la reconnaissance du droit des travailleurs détachés à l’égalité salariale.
GEMA Handicap et GEMA Prévention contribuent à la RSE du GEMA, en agissant en faveur du lien social.
L’association GEMA Handicap a été créée en 2009 pour offrir à des chômeurs handicapés sans qualification requise l'opportunité d'accéder à un vrai métier et de s'intégrer durablement au sein des mutuelles.