Miroir Social
  • Participatif
    ACCÈS PUBLIC
    28 / 06 / 2016 | 97 vues

    Contrats conclus par le CE et code de la consommation : l’heureux revirement de la Cour de cassation

    Quatre mois à peine après un premier arrêt rendu sur le sujet par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 16 février, qui avait jugé que le comité d’entreprise ne pouvait revendiquer la qualité de non professionnel au regard du code de la consommation, la première chambre civile vient de prendre l’exact contre-pied de la chambre commerciale par un arrêt de revirement

  • Bip Bip
    ACCÈS ABONNÉ
    24 / 06 / 2016

    Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #84

    Frais dispendieux au CE d’Accenture Technology Solutions : cas au TGI en janvier 2017 - Le SCID conforté sur une désignation litigieuse aux Galeries Lafayette - Total veut transférer 1 500 salariés des fonctions supports dans 7 sociétés de services internes - Une charte de débriefing des appels enregistrés dans les centres de gestion de MMA - Tempête sociale à Météo-France : les « automates » montrés du doigt
  • Parole
    ACCÈS ABONNÉ
    23 / 06 / 2016

    « L'avis motivé du CE connaît des dérives depuis des années »

    Catherine Fuentes est responsable de formation, juriste en droit social, à l'Association des comités d'entreprises et similaires d'Alsace (IRCOS), membre du réseau Cezam. Elle forme et accompagne des élus de CE et de CHSCT. Premier volet : elle nous explique en quoi l’avis « motivé » a peu à peu été dévoyé de son objectif initial.
  • Raconter aux salariés ce que l’on a fait et pourquoi : un nouvel exercice pour le CE

    La loi impose aux CE de toutes les tailles de produire un rapport d’activités et de gestion financière sur l’exercice 2015 d’ici le 30 juin 2016. Dans les faits, rares sont les CE qui en sont capables tant ce nouvel exercice est en rupture avec les habitudes.

    Appli'ce mer 15/06/2016 - 20:55
  • Bip Bip
    ACCÈS ABONNÉ
    13 / 06 / 2016

    Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #82

    PSE : Plus de postes à pourvoir que de personnes à reclasser à la CCI de Paris Île-de-France - Société Générale : la CGT signe l’accord d’accompagnement du PSE après avoir « abusivement » consulté les salariés - Cassation sur un directeur adjoint élu DP suppléant licencié - Nouvelle scission chez HP : des conséquences à prévoir pour les CE - Suppression de RTT chez Altran : 319 dossiers en référé à Toulouse
  • le CPA et le nouveau Code du Travail

    A peine 2 ans après avoir mis en place (poussivement et sans guère de résultats probants) un complexe (et largement inutile) système de comptage national des heures de formation les pouvoirs publics recommencent le coup du Compte avec le CPA, un Compte d'Activité censé comme une poupée gigogne englober le CPF

    Le CPA dans le texte (adopté de force via le 49.3) 

     

    Didier Cozin jeu 12/05/2016 - 20:36
  • Les « avantages aux salariés » disparaissent du projet de loi sur le travail
    Après bilan, un amendement du gouvernement renvoie l'article 28 bis du projet de loi sur le travail au projet de loi de finance de la Sécurité sociale 2017. L’article déjà déposé par voie d'amendement visait à développer dans les TPE la distribution d’avantages « sociaux et culturels » exonérés de cotisations sociales. L’article introduisait dans le même temps des plafonds qui bridaient la marge de manœuvre des comités d’entreprise. Un sujet sensible, complexe et qui mérite une concertation.
    Rodolphe Helderlé jeu 12/05/2016 - 10:24
  • Découvrez le rapport d’activités et de gestion financière du CE d’Euro Disney

    Tous les CE doivent désormais produire un rapport d’activités et de gestion financière. Pas question de se contenter d’aligner des données financières indigestes, comme c’était le cas avec le « compte-rendu annuel de gestion » qui n’intéresse pas grand-monde.

    Rodolphe Helderlé jeu 12/05/2016 - 10:08
S'abonner à CE