Depuis trois ans, le géant français de l’intérim a réduit ses effectifs avec des volumes qui ont fini par intriguer l'inspection du travail. Dans un courrier du 6 mars 2013, celle-ci a intimé au groupe de mettre en place un PSE dans les plus brefs délais. En cas de refus, l'inspection se réserve l'opportunité de saisir le parquet de Nanterre (92).
La sanction de la nullité du licenciement pour absence de plan de sauvegarde ne s’applique pas en cas de redressement ou de liquidation judiciaires. Quid du principe d’égalité ? Le Conseil Constitutionnel va devoir se prononcer.
Après quatre mois d’existence, le collectif d’infirmiers et d’aides-soignants continue de fédérer les mécontents de la santé. À l’heure où le mouvement doit se structurer pour exister et éviter toute récupération, l’une des porte-parole, Marianne Siedlecki, en fait un premier bilan en réfutant être le faux nez d’un syndicat !
Après un long bras de fer judiciaire, la Cour d’Appel de Grenoble vient de confirmer que le licenciement de treize salariés de la papeterie Ahlstrom de Pont-Évêque (Isère) en 2008 était sans cause réelle et sérieuse.
Le conseil de prud’hommes de Vienne, saisi par le délégué FO, avait rendu un premier jugement similaire en octobre 2011.
Tout en prévoyant avec la CGT une journée d’action contre l’accord national interprofessionnel sur « la compétitivité et la sécurisation de l'emploi » du 11 janvier 2013, le secrétaire général de Force Ouvrière (FO), Jean-Claude Mailly, estime que l’accord majoritaire permet de valider la décision de l’employeur dans toute une série de circonstances en contournant les institutions représentatives du personnel. Il souligne la limitation des pouvoirs du CHSCT, instance qui voyait justement son rôle devenir prépondérant avec la montée de la souffrance au travail.
Implantée en France depuis 1988, la prestigieuse enseigne musicale d’origine britannique a connu son heure de gloire dans les années 1990 avec l’avènement du CD et à grands coups de communication provocatrice.
Le régime social et fiscal des indemnités de rupture devient de moins en moins favorable au gré des réformes législatives. Néanmoins, celles versées dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) conservent un certain régime privilégié.