Le Gan, qui assure le contrat de santé et prévoyance d’Accenture, a annoncé en septembre sa volonté de se dégager au 1er janvier 2013 pour cause d’un « régime déficitaire depuis trop longtemps ».
La commission paritaire nationale du réseau consulaire (ACFCI, future CCI France au 1er janvier 2013 ) avait decidé tardivement de mutualiser la protection prévoyance et santé complémentaire des collaborateurs des CCI dans d'un accord cadre national.
La tête du réseau consulaire CCI France avait donc constitué un groupe de travail et lancé l'appel d'offre.
Sans grande surprise, les organisations patronales ont déposé sur la table de la négociation relative à la sécurisation de l'emploi un projet d'accord qui s'ouvre par la généralisation de la complémentaire de santé. Cette mesure forte, emblématique pour les salariés des TPE et des PME, était réclamée depuis longtemps par les organisations syndicales, notamment par la CFDT.
D'une application délicate, le décret du 9 janvier 2012 a clarifié la notion de catégories objectives. La couverture de l'ensemble des salariés est devenue la règle, celle d'une seule catégorie de salariés, l'exception. Explications.