Quand il s’agit de laisser examiner les comptes de l’entreprise par un expert-comptable mandaté par le comité d’entreprise, il arrive que des employeurs mettent une certaine mauvaise volonté à communiquer des documents.
Depuis le 22 mars, les agents de l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) sont mobilisés pour demander de vraies négociations sur le paiement des astreintes et des heures supplémentaires.
Dans l’attente de la suite des négociations sur la politique des rémunérations 2011, le 26 avril 2011, le programme de négociations avec l’union des Caisses nationales de Sécurité sociale (UCANSS) se poursuit.
Un projet de protocole d’accord sur les astreintes dans les agences régionales de sané (ARS) a fait l’objet d’une première discussion le 7 mars 2011 à l’Union des caisses nationales de Sécurité sociale (UCANSS).
Dans une décision du 23 juin 2010, rendue publique le 14 janvier 2011, le comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe conclut à la violation par la France de la charte sociale européenne révisée, concernant les forfaits en jours et les astreintes.
Le Conseil de l’Europe a statué sur une plainte déposée par la CFE-CGC.