Ressources d'entreprise
08 / 08 / 2014
Rodolphe Helderlé / Journaliste
Articles : 3955
Inscrit(e) le 16 / 11 / 2007

Groupe Caisse des dépôts : accord sur les moyens syndicaux

Protocole d'accord mise en place plan d'épargne inter entreprises.

L'UCANSS va ouvrir à la signature des organisations syndicales, le 24 juin 2014, le protocole relatif au PEI.

Le plan d’épargne interentreprises institué par le présent accord permet de recueillir auprès des salariés des organismes du régime général, les sommes issues de l’intéressement. A ce titre, il permet la défiscalisation des sommes versées au titre de l’intéressement.
Ce système d’épargne est collectif et facultatif.
Date de signature
08/07/2014
Fichier de la ressource
Signataires
CFDT
CFE-CGC
FO
Unsa
CGT